Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2022 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2023
NOR : ARMH2218296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/21/ARMH2218296A/jo/article_2
Texte n°20