Article 1
Au titre de l'année 2023, le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées est fixé à 6 %.
Arrêté du 21 juin 2022 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2023
NOR : ARMH2218296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/21/ARMH2218296A/jo/article_1
Texte n°20