Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : ESRR2215242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ESRR2215242A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Sont électeurs les salariés du CIRAD électeurs au comité social et économique (CSE) du CIRAD ainsi que les salariés ci-dessous :


- les directeurs généraux délégués ;
- les directeurs de département, les directeurs ou correspondants régionaux en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer.


L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.