Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : ESRR2215242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ESRR2215242A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.