Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : TRER2217960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/16/TRER2217960A/jo/article_5
Texte n°41