Article 3
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2138389A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2217960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/16/TRER2217960A/jo/article_3
Texte n°41
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2138389A) est abrogé.
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