Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2022 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022
NOR : AGRT2209436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/17/AGRT2209436A/jo/article_2
Texte n°28