Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRP2211269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/SPRP2211269A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le Haut Conseil de la santé publique comprend, outre le collège mentionné à l'article R. 1411-46 du code de la santé publique, cinq commissions spécialisées :


- la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » ;
- la commission spécialisée « déterminants de santé et maladies non-transmissibles » ;
- la commission spécialisée « risques liés à l'environnement » ;
- la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » ;
- la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle ».