Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Version INITIALE

NOR : TREP2129879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/10/TREP2129879A/jo/article_snum3

Texte n°11


ANNEXE III
CAHIER DES CHARGES DES ORGANISMES COORDONNATEURS


Nota. - Conformément à l'article R. 541-108, un autre arrêté précise les conditions dans lesquelles l'agrément de l'organisme coordonnateur est délivré, en particulier le contenu du dossier de demande d'agrément.