Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2215167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/TRET2215167A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le lycée polyvalent Émile Mathis, dont le siège social est situé au 4, rue du Marais, 67300 Schiltigheim est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention des qualifications de matelot et de timonier.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.