Décision n° 2022-356 du 25 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : RCAC2217165S

Texte n°95

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.