Décision n° 2022-351 du 25 mai 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : RCAC2217160S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.