Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Version INITIALE

NOR : AGRS2216817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/14/AGRS2216817A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


L'arrêté du 24 septembre 2014instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est abrogé.