Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence
NOR : TREA2214705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/TREA2214705A/jo/article_4
Texte n°11