Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair

Version INITIALE

NOR : TREA2217769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/16/TREA2217769A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.