Décision n° 2022/71/PTGE DOUZE/2 du 1er juin 2022 relative au projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE (40)

Version INITIALE

NOR : CNPX2217145S

Texte n°95

Article 1


Mme Charline DIOT-LABUSET n'est plus chargée d'effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE : « Etat des lieux et diagnostic ».