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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 16 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/16/0138

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires
  2. Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu (direction générale des finances publiques)
  3. Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  4. Arrêté du 13 juin 2022 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 13 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme et développement des territoires », organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)
  3. Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
  4. Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale relevant du ministère de l'intérieur
  7. Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  8. Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 14 juin 2022 autorisant l'acceptation d'une donation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une directrice de projet (administration centrale)
  2. Décision du 20 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)
  3. Décision du 14 avril 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2022)
  4. Décision du 2 juin 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2022)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 15 juin 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark - M. PARISOT (Christophe)
  2. Arrêté du 8 juin 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
  5. Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 14 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 15 juin 2022 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes
  4. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juin 2022 modifiant un arrêté en date du 3 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 11 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-365 du 25 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Challenge Direct, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Direct FM
  2. Décision n° 2022-367 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM
  3. Décision n° 2022-368 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Trait d'Union pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Baie des Tortues

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022 relative à la Zone Spéciale Carrières Maurienne (73)
  2. Décision n° 2022/66/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/2 du 1er juin 2022 « Aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59) »
  3. Décision n° 2022/67/RN13/3 du 1er juin 2022 relative à l'aménagement à 2×2 voies de la RN 13 d'Evreux à Chaufour-lès-Bonnières (27)
  4. Décision n° 2022/68/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/4 du 1er juin 2022 « piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50) »
  5. Décision n° 2022/69/RN844 BELLEVUE/2 du 1er juin 2022 relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)
  6. Décision n° 2022/70/HYNOVERA/2 du 1er juin 2022 relative au projet HYNOVERA d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)
  7. Décision n° 2022/71/PTGE DOUZE/2 du 1er juin 2022 relative au projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE (40)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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