Décision n° 2022/68/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/4 du 1er juin 2022 « piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50) »

Version INITIALE

NOR : CNPX2217137S

Texte n°92

Article 1


Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage pour le second temps de concertation préalable, qui se tiendra du 20 juin 2022 jusqu'au 8 juillet 2022, sont validées.