Article 1
Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage pour le second temps de concertation préalable, qui se tiendra du 20 juin 2022 jusqu'au 8 juillet 2022, sont validées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage pour le second temps de concertation préalable, qui se tiendra du 20 juin 2022 jusqu'au 8 juillet 2022, sont validées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.