Décision n° 2022/67/RN13/3 du 1er juin 2022 relative à l'aménagement à 2×2 voies de la RN 13 d'Evreux à Chaufour-lès-Bonnières (27)

Version INITIALE

NOR : CNPX2217134S

Texte n°91

Article 1


Les modalités de la concertation préalable qui se déroulera 5 septembre au 23 octobre 2022, proposées par le maître d'ouvrage, sont validées.