Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK2213113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/JUSK2213113A/jo/article_4

Texte n°10