Première ministre

1. Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide semestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires et portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dispositif de soutien aux entreprises d'armement maritime »

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

2. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
3. Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive
4. Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
5. Arrêté du 7 juin 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère de l'intérieur

6. Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

7. Décret n° 2022-884 du 13 juin 2022 portant publication de l'accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signé à Paris et à Montréal le 28 juillet 2021 (1)
8. Décret n° 2022-885 du 13 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur la coopération financière, signé à Bogota le 19 décembre 2016 (1)

Ministère de la justice

9. Décret n° 2022-886 du 14 juin 2022 portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
10. Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
11. Arrêté du 9 juin 2022 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2023)
12. Arrêté du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

15. Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux modalités de calcul pour 2022 du coefficient de transition mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
16. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
19. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
20. Arrêté du 8 juin 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique
21. Arrêté du 9 juin 2022 rectifiant l'arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 9 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE FOOT, ECLYPSE BOOT et ECLYPSE CONTOUR de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25. Arrêté du 10 juin 2022 portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26. Décision n° 2022-61 du 3 juin 2022 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie
27. Décision du 3 juin 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
28. Décision n° 2022-62 du 7 juin 2022 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

29. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

30. Arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
31. Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

32. Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
33. Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre de postes offerts
34. Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

35. Arrêté du 8 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la transition énergétique

36. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables
37. Ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables

Première ministre

38. Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Dunkerque et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
39. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
40. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

41. Décret du 13 juin 2022 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
42. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

43. Décret du 13 juin 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SORAIN (Dominique)
44. Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Gard - Mme SUC (Iulia)
45. Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (classe fonctionnelle III) - M. DECOURS (Jérôme)
46. Décret du 14 juin 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges (classe fonctionnelle III) - M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
47. Décret du 14 juin 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. ABALHASSANE (Mohamed)
48. Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. CHAMPANHET (Barthélemy)
49. Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. JAMEL (Mejdi)
50. Décret du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme MALLEN (Alexandra)
51. Décret du 14 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de Sarreguemines - Mme LAURENT (Dominique)
52. Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. DELRIEU (Serge)
53. Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. ONIMUS (Nicolas)
54. Arrêté du 23 mai 2022 portant admission à la retraite (sous-préfets)
55. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
56. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
57. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
58. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

59. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
60. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
61. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Ministère de la justice

62. Décret du 13 juin 2022 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
63. Décret du 13 juin 2022 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
64. Décret du 14 juin 2022 portant nomination d'un directeur d'administration centrale par intérim
65. Décret du 14 juin 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
66. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
67. Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
68. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
69. Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 7 juin 2022 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
74. Arrêté du 7 juin 2022 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
75. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
76. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 7 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 7 juin 2022 modifiant un arrêté en date du 19 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 9 juin 2022 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
83. Arrêté du 9 juin 2022 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. WEIL (François)
84. Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
85. Arrêté du 9 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

86. Arrêté du 27 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
87. Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère des armées

88. Décret du 13 juin 2022 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine - M. KERLÉGUER (Laurent)
89. Arrêté du 8 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la santé et de la prévention

90. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
91. Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

92. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

93. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

94. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
95. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
96. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ministère des outre-mer

97. Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
98. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Ministère de la culture

99. Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

100. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
101. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
102. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
103. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
104. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
105. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)
106. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
107. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
108. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
109. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
110. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
111. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
112. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
113. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
114. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
115. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
116. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
117. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
118. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
119. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
120. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
121. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Première ministre

131. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
132. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

133. Avis de vacance d'un emploi d'officier concepteur

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

134. Avis relatif à l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la santé et de la prévention

135. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
136. Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE BOOT, ECLYPSE FOOT et ECLYPSE CONTOUR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
137. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
139. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

140. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »