Arrêté du 3 juin 2022 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOO2215826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ECOO2215826A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.