Article 2
L'arrêté du 5 août 1996 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
République
Française
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NOR : ECOT2212606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/30/ECOT2212606A/jo/article_2
Texte n°4
L'arrêté du 5 août 1996 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
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