Article 1
L'article R. 121-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4 est annexé aux statuts. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2206127D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/10/SPOV2206127D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/10/2022-877/jo/article_1
Texte n°21
L'article R. 121-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4 est annexé aux statuts. »
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