Décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2215083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/10/ARMM2215083D/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.