Article 1
La huitième ligne du premier tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, relative au département des Pyrénées-Orientales, est supprimée.
République
Française
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NOR : ECOI2213614A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/2/ECOI2213614A/jo/article_1
Texte n°6
La huitième ligne du premier tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, relative au département des Pyrénées-Orientales, est supprimée.
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