Décision n° 2022-343 du 1er juin 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société Ensemble TV

Version INITIALE

NOR : RCAC2216338S

Texte n°96

Article 1


La demande de modification du contrôle de la société Ensemble TV est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service IDF1 visée ci-dessus, qui devra tenir compte du nouvel actionnariat résultant de l'opération et reprendre les engagements figurant au point 4 de la présente décision.