Article 1
Mme Charlotte CAUBEL, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, connaît, par délégation de la Première ministre, de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance que cette dernière lui confie.
République
Française
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NOR : PRMX2216448D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/PRMX2216448D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/8/2022-867/jo/article_1
Texte n°5
Mme Charlotte CAUBEL, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, connaît, par délégation de la Première ministre, de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance que cette dernière lui confie.
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