Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2214587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/MTRD2214587A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;
- Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;
- Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;
- Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;
- Lodève (département de l'Hérault) ;
- Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;
- Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.