Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2214587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/MTRD2214587A/jo/texte
JORF n°0131 du 8 juin 2022
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 16 mai 2022 et du 23 mai 2022,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;
    - Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;
    - Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;
    - Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;
    - Lodève (département de l'Hérault) ;
    - Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;
    - Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Les Portes du Morvan :
      Commune de Bazoches, Commune de Brassy, Commune de Chalaux, Commune de Dun les Places, Commune de Empury,
      Commune de Lormes, Commune de Marigny l'église, Commune de Pouques-Lormes, Commune de St André en Morvan, Commune de St Martin du Puy.
      IRIS concernés par le territoire :
      580230000, 580370000, 580490000, 581060000, 581080000, 581450000, 581570000, 582160000, 582290000, 582550000.

      Commune de Bazoches
      Commune de Brassy
      Commune de Chalaux
      Commune de Dun les Places
      Commune de Empury
      Commune de Lormes
      Commune de Marigny l'église
      Commune de Pouques-Lormes
      Commune de St André en Morvan
      Commune de St Martin du Puy
      Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
      PETR Nivernais-Morvan
      Département de la Nièvre
      Région Bourgogne-Franche-Comté

      Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais
      IRIS concernés par le territoire :
      644450108 - Pau Centre 8 (en totalité)
      644450101 - Pau Centre 1 (partiel)
      644450102 - Pau Centre 2 (partiel)
      644450103 - Pau Centre 3 (en totalité)
      644450401 - Pau Sud 1 (partiel)
      644450404 - Pau Sud 4 (partiel)
      644450502 - Pau Ouest 2 (partiel)
      644450503 - Pau Ouest 3 (partiel)
      Le périmètre de ce territoire est défini par les rues suivantes :
      Boulevard Alsace Lorraine, Avenue Edouard VII, boulevard Barbanegre, rue Carrerot, rue Bonado, Cr Bosquet, rue Samonzet, rue Emile Guichenné, rue Carnot, rue Nogré, rue d'Orléans, rue de Liège, Avenue de la Résistance

      Ville de Pau
      Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
      Département des Pyrénées-Atlantiques
      Région Nouvelle Aquitaine

      Gerzat - les - Vergnes
      IRIS concernés par le territoire :
      Périmètre de la Ville de Gerzat en totalité : 631640101, 631640102, 631640103, 631640104, 631640105, 631640106.
      Quartier les Vergnes de Clermont-Ferrand : 631132202
      Rue du château des Vergnes comprenant les numéros 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 27, 28, 30 et 31, la Maison de Quartier des Vergnes et la rue Pierre Brossolette

      Ville de Gerzat
      Ville de Clermont-Ferrand
      Clermont Auvergne Métropole
      Département du Puy-de-Dôme
      Région Auvergne-Rhône-Alpes

      Pays Luzycois
      comprenant les communes de Avrée, Chiddes, Fléty, Lanty, Larochemillay, Luzy, Millay, Poil, Remilly, Savigny Poil Fol, Semelay, Tazilly.
      IRIS concernés par le territoire :
      580190000, 580740000, 581140000, 581390000, 581400000, 581490000, 581680000, 582110000, 582210000, 582740000, 582760000, 582870000

      Commune de Avrée, Commune de Chiddes, Commune de Fléty, Commune de Lanty, Commune de Larochemillay, Commune de Luzy, Commune de Millay, Commune de Poil, Commune de Remilly, Commune de Savigny Poil Fol, Commune de Semelay, Commune de Tazilly
      Communauté de communes Bazois Loire Morvan,
      PETR Nivernais-Morvan
      Département de la Nièvre
      Région Bourgogne-Franche-Comté

      Lodève
      IRIS concernés par le territoire :
      341420101, 341420102, 341420103

      Ville de Lodève
      Communauté de Communes Lodévois et Larzac
      Département de l'Hérault
      Région Occitanie

      Port Jérôme sur Seine
      IRIS concernés par le territoire :
      764760101, 764760102, 764760103, 764760104, 764760201

      Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
      Communauté d'agglomération Caux Seine agglo
      Département de la Seine-Maritime
      Région Normandie

      Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8
      IRIS concernés par le territoire :
      693880601, 693880503, 693880501, 693880502, 693880404
      Et plus particulièrement les rues suivantes :
      passage Comtois, avenue Paul Santy du 57 au 175 côté impair et du 84 au 194 côté pair, rue Stéphane Coignet (tout côté impair et du 2 au 24 côté pair), rue des Roses, rue Jules Valensaut, rue Général André, impasse colonel Lamy, rue Hugues Guérin, rue du Puisard, impasse Chanas, impasse Gaston Pitiot, impasses Lucien et Jean Ladous, impasse Arlette, rue de l'Argonne, rue Alphonse Rodet, rue de la Moselle (du 50 au 54 côté pair et du 51 au 55 côté impair), avenue Général Frère côté pair uniquement (du 78 au 170), avenue Viviani (côté impair uniquement du 25bis au 61), rue Pierre Verger (côté impair uniquement du 1 au 9), rue Florent.

      Ville de Lyon
      Métropole de Lyon
      Département du Rhône
      Région Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 3 juin 2022.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,7 Ko
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