Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MICB2215595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/MICB2215595A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés comme suit :


% Femmes

% Hommes

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac

67,31

32,69

7

7

7

7

Institut national de recherches archéologiques préventives

46,32

53,68

10

10

10

10

Institut national d'histoire de l'art (INHA)

70,16

29,84

7

7

7

7