Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2215601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/2/MICB2215601A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.