Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2213533A

Texte n°52

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.