Article 2
La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2214149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/23/SPRH2214149A/jo/article_2
Texte n°17