Décision n° 2022-321 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2215723S

Texte n°67

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.