Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : EAEF2214350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/24/EAEF2214350A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires pour l'année 2022 est annexée au présent arrêté.