Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet)

Version INITIALE

NOR : MTRC2215164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/23/MTRC2215164A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Benjamin MAURICE, directeur du cabinet, à M. Geoffroy DE VITRY, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Elsa MICHONNEAU, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.