Décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Version INITIALE

NOR : RCAC2214567S

Texte n°29

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.