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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 20 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/20/0117

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Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 mai 2022 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 mai 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-255 du 20 avril 2022 autorisant l'association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
  2. Décision n° 2022-259 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
  3. Décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  4. Décision n° 2022-261 du 20 avril 2022 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
  5. Décision n° 2022-263 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  6. Décision n° 2022-264 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2022-265 du 20 avril 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  8. Décision n° 2022-274 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
  9. Décision n° 2022-275 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Poitiers
  10. Décision n° 2022-276 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Val-de-Loire
  11. Décision n° 2022-277 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Orléans
  12. Décision n° 2022-278 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  13. Décision n° 2022-279 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  14. Décision n° 2022-280 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  15. Décision n° 2022-281 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  16. Décision n° 2022-282 du 20 avril 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  17. Décision n° 2022-288 du 10 mai 2022 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.)
  18. Décision n° 2022-289 du 10 mai 2022 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.)
  19. Décision n° 2022-290 du 10 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radiovilla MGSprod, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cap Ferret
  20. Décision n° 2022-291 du 10 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Air Zen Radio, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Air Zen
  21. Décision n° 2022-292 du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022
  22. Décision n° 2022-295 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  23. Décision n° 2022-296 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  24. Décision n° 2022-297 du 17 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  25. Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  26. Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  27. Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  28. Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  29. Délibération du 26 avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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