Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRH2211986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/12/ESRH2211986A/jo/article_3
Texte n°48