Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2202079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/16/SSAH2202079D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/16/2022-820/jo/article_14

Texte n°38

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Article 14


Au 1° de l'article 19, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».