Décision n° 2022/62/EG MOBILITE LA REUNION/1 du 4 mai 2022 états généraux de la mobilité à La Réunion (974)

Version INITIALE

NOR : CNPX2214400S

Texte n°37

Article 1


M. Floran AUGAGNEUR, Mme Renée AUPETIT et M. Bernard VITRY sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la définition d'un dispositif de concertation du public sur la mobilité à La Réunion.