Premier ministre

1. Arrêté du 13 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation des concours externe, interne et d'un troisième concours complémentaires pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat dénommés « concours d'Orient »
2. Décision du 13 mai 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
4. Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
5. Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
6. Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer
7. Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Ministère de l'intérieur

8. Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
9. Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

Ministère de la justice

10. Arrêté du 12 mai 2022 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d'avancement

Ministère de la culture

11. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Marion Bamberger-Lefèvre, M. Olivier Bamberger et M. Manuel Bamberger)
12. Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2022-810 du 14 mai 2022 relatif à la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14. Décret n° 2022-811 du 14 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

18. Arrêté du 14 mai 2022 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19. Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Ministère de l'intérieur

20. Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
21. Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
22. Arrêté du 13 mai 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

23. Arrêté du 13 mai 2022 portant fin de mise en disponibilité et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
24. Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
25. Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la mer

26. Décret du 14 mai 2022 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme EZCUTARI (Christine)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 29 avril 2022 portant admission à la retraite (inspecteur santé publique vétérinaire)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Ministère de l'intérieur

41. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des personnels (préfecture de police : direction des ressources humaines)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

42. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation