Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2207263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/12/TREA2207263A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


L'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques sociaux d'administration de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ainsi que l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'école nationale de l'aviation civile sont abrogés.