Article 2
Est désigné, pour la session 2022, en qualité de membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, magistrat honoraire.
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Est désigné, pour la session 2022, en qualité de membre suppléant de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Jean-Paul BAZELAIRE, magistrat honoraire.
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