Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Version INITIALE

NOR : SSAH2210364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/SSAH2210364A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé, des établissements mentionnés à l'article L5 du code général de la fonction publique figure en annexe.