Décision n° 2022-273 du 20 avril 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : RCAC2214343S

Texte n°158

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.