Décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2214321S

Texte n°144

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.