Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »
NOR : AGRT2209372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/AGRT2209372A/jo/article_15
Texte n°59