Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

Version INITIALE

NOR : AGRT2209372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/AGRT2209372A/jo/article_13

Texte n°59

Article 13


Le I du chapitre II du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 1, au dernier paragraphe à la suite de : « l'organisme de défense et de gestion. » est ajouté : « Il précise l'AOP finalement produite sur les parcelles concernées. »